Données personnelles
Le responsable du traitement est Gabriel Flamant, entrepreneur individuel, 123 rue Masséna, 59800 Lille (contact@appeldoffrelocal.fr).
| Données | À quoi elles servent | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, téléphone, e-mail, mot de passe (chiffré) | Créer et gérer le compte, joindre le client au sujet de son compte et de ses dossiers | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Société, SIRET, adresse, métier, nombre de salariés, spécialités | Proposer les marchés adaptés et calculer les distances | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Abonnement, cagnotte, demandes de rédaction, factures | Facturation et suivi des commandes | Contrat et obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Documents transmis pour un dossier | Rédiger le dossier commandé | Exécution du contrat | 1 an après la date limite du marché |
| Coordonnées laissées dans un formulaire ou sur la liste d'attente | Répondre à la demande, prévenir de l'ouverture du service | Intérêt légitime, ou consentement si la case de contact est cochée | 3 ans après le dernier contact |
Les données de carte bancaire et de compte bancaire sont saisies chez Stripe : Appels d'Offres Local n'y a pas accès.
Destinataires
Les données sont traitées par Gabriel Flamant et par ses prestataires techniques, pour les seuls besoins du service : Lovable (site), Supabase (base de données et comptes), Stripe (paiements), OVH (messagerie) et Anthropic (analyse automatisée des dossiers de consultation et aide à la rédaction). Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données ne sont ni vendues ni louées.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à être contacté à des fins commerciales, en écrivant à contact@appeldoffrelocal.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
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